Mentions légales | APT GROUP – Courtier en crédit en Suisse

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Exploitant du site

Raison sociale	Apontas GmbH & Co. KG
Nom commercial	APT GROUP
Forme juridique	GmbH & Co. KG (droit allemand)
Siège social	Scheuten-Solar-Str. 4, 45881 Gelsenkirchen, Allemagne
Pays d'enregistrement	Allemagne
N° TVA intracommunautaire	DE276539121
Registre du commerce	[Amtsgericht + N° – PLACEHOLDER]
E-mail	contact@[PLACEHOLDER] – PLACEHOLDER
Représentant légal	[Prénom Nom – PLACEHOLDER]

Statut d'intermédiaire de crédit

APT GROUP exerce l'activité d'intermédiaire en matière de crédit au sens de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCD). À ce titre :

APT GROUP ne prête pas de fonds propres et n'octroie pas directement de crédit ;
APT GROUP met en relation les demandeurs avec des établissements prêteurs partenaires titulaires des autorisations requises ;
La rémunération d'APT GROUP est perçue auprès des établissements prêteurs partenaires, et non auprès du demandeur ;
Aucun frais n'est perçu auprès du demandeur avant le déblocage effectif du crédit (principe légal, art. 37 LCD).

Autorisation d'exercer (CH)	[N° d'autorisation – PLACEHOLDER – à vérifier avec un juriste suisse pour l'activité transfrontalière]
Loi de référence	Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCD) du 23 mars 2001 (applicable aux consommateurs suisses)

⚠️ À compléter avant mise en ligne : Les champs marqués [PLACEHOLDER] doivent être complétés avec les informations réelles vérifiées par un juriste. Attention particulière : APT GROUP étant une société de droit allemand opérant vers des consommateurs suisses, la situation transfrontalière requiert une analyse juridique spécifique (autorisation suisse, droit applicable, for judiciaire).

Responsabilité du contenu

Les informations publiées sur ce site ont une vocation informative générale. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux personnalisés. APT GROUP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ce contenu.

Le taux affiché sur ce site est un taux fixe de 3,0% / an, garanti sur l'ensemble des solutions de financement proposées. Les simulations de mensualité sont calculées sur cette base et ne constituent pas des offres contractuelles.

Propriété intellectuelle

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Liens externes

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